Déposée par voie électronique le 11 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SABA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Corse Eclairage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SABA domicilié(e) Rond-point de Tragone RN 193 20620 Biguglia - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 399 521 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SABA domicilié(e) Rond-point de Tragone RN 193 20620 Biguglia - France.
La marque Corse Eclairage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3805726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SABA, SARL - Rond-point de Tragone RN 193 20620 Biguglia - France - SIREN 485399521
SABA - Rond-point de Tragone RN 193 20620 Biguglia - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; fils électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
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